Fiche Résumé 09-GEST-02

Ce travail a été conçu dans le cadre d'une démarche d'évaluation de la politique de l'agence en matière de lutte contre les pollutions diffuses agricoles sur les bassins d'alimentation de captage.

Il consiste en une enquête de perception qualitative auprès d'élus de collectivités locales sur les freins et les leviers à la mise en place d'actions préventives au niveau des Bassins d'Alimentation des Captages (BAC). Le lieu choisi pour l'étude est le département de l'Yonne. L'enquête a été menée auprès de 11 communes et 4 intercommunalités, dont 13 ayant entamé une démarche de lutte préventive contre les pollutions diffuses et 2 collectivités témoins. Il s'agit en grande majorité de petites communes rurales.

Cette enquête a permis de mettre en évidence cinq freins et leviers principaux ; ainsi une majorité de ces élus considèrent que :
- Mettre en place un contrôle adapté aux mesures préventives mises en œuvre est impératif.
- Les moyens à disposition des élus de petites communes sont insuffisants. Un manque de moyens techniques est déploré mais le manque de moyens prédominant est financier.
- Le positionnement de la collectivité sur la problématique "eau potable" est délicat. En particulier, le rôle de la collectivité dans la lutte préventive contre les pollutions apparaît comme peu légitime, et certain des élus rencontrés souhaiteraient bénéficier d'un appui réglementaire.
- Une augmentation du prix de l'eau est difficilement acceptable dans le contexte actuel, surtout s'il s'agit de demander aux usagers de "payer le pollueur".
- Les pollutions diffuses autres qu'agricoles doivent également être prises en compte.

A ces points de consensus, s'ajoutent deux freins et leviers principaux correspondant à des points de divergence :
- L'adéquation des Mesures Agri Environnementales (MAE) est contestée par rapport à la pertinence des mesures et subventions proposées, au mode de souscription (actuellement volontaire), et aux zones où ces mesures sont mises en place.
- Des négociations avec les agriculteurs difficiles. Certains élus soulignent la présence d'agriculteurs vraiment "butés" alors que d'autres insistent sur le fait que les agriculteurs sont un peu trop souvent montrés du doigt.