Fiche Résumé 08-GEST-02

Le 9ème programme d'intervention de l'Agence s'adapte à une demande européenne de résultats : l'Agence sort d'une "logique de guichet" où elle rémunérait la mise œuvre de "moyens", et souhaite que soit appliquée une "logique de projet", où les aides seront apportées aux actions assurant des "résultats". C'est dans cet état d'esprit qu'est affichée la volonté nouvelle que soient évaluées les actions de l'Agence. Les contrats globaux, instaurés par le 9ème programme, sont les premiers à être concernés par l'obligation d'évaluation : chaque intervention doit dorénavant être évaluée à son terme. Face au flou de la notion, les chargés d'opération ont demandé que les acteurs locaux soient aidés dans cette démarche.

Avant toute proposition de méthode pour sa mise en œuvre, la notion d'évaluation devait être explicitée à ses futurs acteurs. Souvent comprise comme un contrôle extérieur donnant lieu à un jugement critique, l'évaluation est généralement perçue comme une contrainte. Elle trouve cependant bien d'autres justifications que l'obligation de "rendre des comptes". D'une part, et particulièrement lorsqu'elle concerne des actions collectives, l'évaluation a une fonction dite "cognitive". Elle est un temps de prise de recul des acteurs : après avoir travaillé relativement individuellement pendant les années du contrat, l'évaluation est l'occasion que chacun réalise ce qui a été fait dans le cadre global du contrat. D'autre part, dans le contexte actuel de recherche de "durabilité" en gestion de l'environnement, l'évaluation a une finalité dite "instrumentale". En "jugeant de l'efficacité collective", elle doit permettre de formuler des recommandations pour améliorer la gestion et les actions à entreprendre à l'avenir. Au niveau local, mais également à l'échelle du bassin, le partage d'expérience peut prendre tout son intérêt pour la mise en pratique d'actions nouvellement prioritaires pour l'Agence, comme l'hydromorphologie et la lutte contre les pollutions diffuses.

Une enquête auprès des chargés d'opérations et des animateurs a révélé deux principales demandes de ces futurs utilisateurs :
- un guide opérationnel : ne pas proposer une “usine à gaz”, à base de batteries d'indicateurs déconnectés de la réalité,
- un guide flexible : laisser la possibilité aux acteurs d'adapter l'évaluation aux caractéristiques du contrat (territoire, contexte) et aux créativités locales.

L'enjeu était donc de composer entre une demande explicite du terrain de "faire simple" et la complexité méthodologique du domaine de l'évaluation. Le guide propose de structurer l'évaluation en quatre questions. La première aborde la pertinence du territoire choisi (notamment sa cohérence hydrographique) et la pertinence des objectifs face aux enjeux du territoire. La seconde question permet d'identifier les éventuels points de blocage, en demandant d'expliquer l'écart entre le prévu et le réalisé. Elle consiste en fait à réaliser un bilan final approfondi et expliqué. Les deux dernières questions évaluent l'efficacité en appréciant les effets du programme d'actions du contrat sur la protection/préservation du milieu naturel et de la ressource. Les indicateurs d'état (analyses de qualité de l'eau) ne permettent cependant pas toujours de montrer une évolution significative à court terme. Une part importante de notre travail a donc été de proposer des indicateurs montrant l'effet des actions engagées en termes de réduction de pression. L'efficacité est aussi évaluée en termes d'amélioration de la gestion collective : le contrat a-t-il insufflé la dynamique locale de gestion espérée ? Cette question nous permet d'aborder implicitement les critères de cohérence externe et de pérennité de l'intervention.

Les résultats des premières évaluations réalisées sur ce modèle permettront au guide de s'enrichir, notamment par des propositions nouvelles d'indicateurs. Une animation au sein du réseau "contrats" est prévue afin d'échanger autour de la mise en pratique et des résultats des évaluations.