Fiche Résumé 06-GEST-07

En 2006, l'agence a réalisé une enquête afin de compléter l'analyse menée depuis 2003 par département sur la Petite Couronne (Seine-Saint-Denis en 2005 et Hauts-de-Seine en 2003). L'objectif était d'enrichir et d'analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées. Les informations recueillies concernent la connaissance générale du service, l'entretien et les investissements, la tarification et la comptabilité du service.

les réseaux du 92 et du 93 sont plus anciens que celui du 94. En effet, les réseaux d'assainissement collectif de Paris et des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ont été construits dans la période qui s'étend de l'avant-guerre aux années 60/70. Ces deux 2 départements limitrophes de la capitale ont bénéficié de la politique d'assainissement de Paris car ils sont situés sur le même bassin hydrographique. A la même époque, le Val-de-Marne ne disposait que d'assainissement autonome et de canalisations d'eaux pluviales pour acheminer les eaux vers le milieu naturel (la Seine et la Marne). Cette situation reflète un rythme d'urbanisation très différent pour les trois départements de la Petite Couronne. En effet, les départements 92 et 93 avaient déjà construit la majorité de leur réseau actuel dès les années 1960, alors que le 94 commençait tout juste à le créer. Le 92, un peu moins le 93, est complètement équipé en réseau de collecte, ce qui n'est pas encore le cas du 94 (pour lequel en 2000, 23 % de la population rurale restait à desservir). Les réseaux des deux premiers départements étant plus anciens, leur amortissement est quasiment achevé, et le renouvellement des réseaux reste à programmer pour éviter des augmentations brutales du prix de la collecte. La marge de manoeuvre est différente dans chaque département, compte tenu du niveau actuel du prix de la collecte Si l'on retient l'hypothèse haute comme étant la plus réaliste et crédible, le renouvellement semble alors plutôt insuffisant (pour le Val-de-Marne, la situation est particulière puisqu'il continue son équipement plus qu'il ne renouvelle son patrimoine ).

Une bonne exploitation des réseaux ainsi que des investissements programmés et des amortissements permettent de conserver un prix de collecte des eaux usées acceptable, et de maîtriser l'évolution de ce prix. Une bonne gestion courante des réseaux d'assainissement ainsi qu'une bonne gestion patrimoniale et comptable sont possibles tout en ayant un prix de la collecte non excessif. À l'inverse, un mauvais entretien des réseaux associé à de faibles investissements et/ou amortissements se traduit par un prix de la collecte largement inférieur ou supérieur à la moyenne.