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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau
02/08/2024

Réforme des redevances

Logo Reforme des redevances

Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.

Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.

Pour accompagner cette réforme et dans une préoccupation de transparence, une foire aux questions est proposée. Elle s'enrichira au fur et à mesure de la rédaction des textes législatifs, et autre sollicitation directe de la part des redevables.

Retrouvez les informations pour le bassin Seine-Normandie

Retrouvez la foire aux questions des agences de l'eau