Selon les projections d’une récente étude réalisée par le Cerfacs de Toulouse, les épisodes de sécheresse risquent de s’accroître sur le bassin Seine-Normandie à l’horizon 2030 - 2060. Sachant que le bassin a une « culture sécheresse » peu développée, le présent travail consiste à faire le bilan des pratiques et systèmes permettant de poursuivre les grands types de production agricole sans forcément recourir à l’irrigation, sachant que la ressource elle-même diminuera et sera soumise à d’autres pressions, ou le moins possible.

Pour les grandes cultures, une première stratégie d’adaptation du matériel végétal consiste à esquiver les périodes de stress hydrique en développant des variétés ou en avançant la date de semis des cultures de printemps. Introduire des espèces ou des variétés plus tolérantes en situation de sécheresse peut également être un levier d’action. La sélection de variétés populations via la sélection participative peut également être envisagée. Le principal facteur de résilience du matériel végétal reste cependant la diversité. Si la diversification de l’assolement et des rotations est un premier pas vers la résilience des systèmes agricoles, le recours aux mélanges d’espèces et de variétés, en jouant sur la complémentarité au sein d’une même parcelle, est également une piste intéressante à explorer. En ce qui concerne les pratiques culturales, celles favorisant l’infiltration et l’augmentation de la réserve utile devraient être privilégiées. La couverture du sol, via les couverts d’intercultures ou les couverts secs, peut permettre d’augmenter le réservoir utilisable des sols pauvres en matières organiques. La limitation du travail du sol via des techniques de travail superficiel ou de semis sous couvert peut également favoriser le stock d’eau disponible pour les plantes. Enfin, l’agroforesterie semble être une stratégie prometteuse pour limiter l’évapotranspiration des cultures en créant un climat humide, tout en limitant le stress hydrique des plantes.

En ce qui concerne les systèmes d’élevage, l’augmentation de la tolérance des ressources fourragères est un levier intéressant qui peut être mobilisé en recourant à des espèces et variétés plus tolérantes ou en jouant sur la diversité spécifique via les mélanges de cultures ou les prairies multi-espèces. Les besoins du troupeau et sa tolérance à la sécheresse peuvent également être adaptés par la taille du troupeau, le choix de la race ou des périodes de vêlages. L’agroforesterie peut jouer sur les deux leviers précédents en augmentant la tolérance des ressources fourragère grâce à la création d’un microclimat, et en augmentant le bien-être des espèces animales en leur fournissant des zones d’ombre. Enfin, la résilience des systèmes d’élevage en conditions de sécheresse nécessite d’augmenter l’autonomie alimentaire de l’exploitation pour éviter les achats extérieurs d’autant plus coûteux en conditions de sécheresse. Cela passe notamment par le développement de nouvelles ressources fourragères telles que les repousses ou les couverts d’intercultures, la mise en lien avec des cultures céréalières au stade végétatif, ou encore les feuilles des arbres en systèmes agroforestiers.

Pour les vignes, les systèmes de taille favorisant l’aération des grappes et limitant la biomasse aérienne, telle que la taille en gobelet, permettent d’augmenter la tolérance des vignes au stress hydrique. En limitant la biomasse, ces systèmes de taille pourraient néanmoins entrainer des baisses de rendement et seraient donc à privilégier en priorité sur des vignes à haute valeur ajoutée. La couverture du rang peut également être mobilisée pour augmenter la quantité d’eau disponible dans le sol. Si l’enherbement hivernal peut permettre d’améliorer la reconstitution du stock d’eau du sol en hiver, les couverts secs tel que le mulch, les paillages ou le bois raméal fragmenté constituent également un moyen d’augmenter le réservoir utilisable, sans entrer en compétition avec la vigne. À plus long terme, l’adaptation de la plantation est également une stratégie à envisager. La réorganisation de la plantation dans l’espace peut notamment contribuer à la résilience en conditions de sécheresse en privilégiant notamment les terrains avec des réserves utiles plus importantes, une orientation nord-sud et l’espacement des rangs. Enfin, l’adaptation du matériel végétal est également un levier important. Les porte-greffes notamment peuvent être facilement choisis pour leur tolérance au stress hydrique. Bien que le changement de cépage soit plus complexe dans le cadre des appellations d’origines, des évolutions de la réglementation permettent aujourd’hui de tester de nouveaux cépages afin de mettre en place des vignes plus tolérantes à la sécheresse mais également aux maladies.

Enfin, lorsque l’irrigation ne peut être évitée, des stratégies sont également à mettre en place afin d’économiser l’eau. La limitation des prélèvements d’eau en été via le choix des espèces, et la relocalisation de l’eau des cultures de printemps vers les cultures d’été peut être envisagée. Enfin, l’augmentation de l’efficience des systèmes d’irrigation pourrait également être une voie d’économie d’eau dans les systèmes irrigants. Néanmoins, elle doit être accompagnée par un pilotage de l’irrigation pour ne pas entraîner une surconsommation d’eau qui pourrait tout simplement annuler les économies d’eau liées au gain d’efficience. Il est d’autant plus important de mobiliser en premier lieu les différentes stratégies d’amélioration de la résilience face aux sécheresses, avoir de recourir à l’irrigation, que les ressources en eau pourraient venir à manquer avec le changement climatique, y compris dans le cas de retenues, dont le remplissage pourrait être compromis lors de sécheresses pluriannuelles ou d’hivers secs.

Entre 1970 et 2000, les surfaces irriguées sur les départements du bassin ont triplé. En 2000 les prélèvements ont été de 80 millions de m3, tandis qu'ils se sont élevés à 205 millions de m3 en 2003. Ainsi l'Agence de l'Eau se pose des questions vis-à-vis des enjeux que représentent l'irrigation et son évolution. Faisant le constat que ses connaissances ne sont pas suffisantes pour répondre à ces questions, elle lance une étude pour dresser l'état des lieux de l'irrigation et faire une prospective sur son évolution à l'horizon 2015.

L'état des lieux a été construit sur la base des données statistiques disponibles et d'entretiens avec 80 acteurs de terrain (irrigants, encadrement agricole et institutionnel, industries d'aval et équipementiers). Il a abouti à l'identification et à la description de 35 bassins d'irrigation. Ces bassins ont été découpés selon des zones où les problématiques étaient homogènes. La description porte sur la pratique de l'irrigation, la ressource mobilisée, les enjeux, l'historique, les acteurs et le mode de gestion mis en place.

Le périmètre nappe de Beauce (une partie des départements 27, 45, 77, et 91)
Cette zone représente 55 % du prélèvement irrigation du bassin. Sur la zone, celui-ci représente entre 45 et 65 % du prélèvement annuel en nappe, tous usages confondus. De nombreuses cultures sont irriguées, dont le maïs grain et, en années sèches, les céréales. En fonction des cultures, la nécessité de l'irrigation est variable. Il existe donc théoriquement une certaine marge de manœuvre en cas de pénurie. La nappe permet une gestion pluriannuelle de la ressource, mais est, en 2006, à un niveau bas.

La Champagne (une partie des départements 08, 10, et 51)
Cette zone représente 12 % du prélèvement irrigation du bassin. Sur la zone, celui-ci représente entre 15 et 30 % du prélèvement annuel en nappe. 80 % du volume est destiné aux pommes de terre et aux légumes. Pour ces cultures, l'irrigation est impérative et permet d'alimenter une filière de transformation régionale. La marge de manœuvre est donc faible. Un déficit annuel a un impact immédiat sur les assecs même s'il existe une composante pluriannuelle sur la nappe.

L'Aisne et Oise (une partie des départements 02 et 60)
Cette zone représente 8 % du prélèvement irrigation du bassin. Sur la zone, celui-ci représente entre 15 et 30 % du prélèvement total en nappe. 75 % du volume est destiné aux pommes de terre et aux légumes.

En dehors de ces zones qui représentent des volumes importants, il existe également des bassins avec des enjeux locaux comme dans la Brie, sur les rives de la Dives, ou encore dans la vallée de la Troesne. Une liste de ces bassins a été dressée dans l'état des lieux. Ainsi, il existe quelques bassins où l'irrigation représente un enjeu en années sèches. Mais l'enjeu est étendu et amplifié lors des successions d'années de déficit, lorsque le niveau des nappes est bas. A ce titre, la situation en 2006 est préoccupante.

Ce constat est unanime. L'irrigation est un investissement lourd qui s'amortit sur 10 ou 15 ans. Ainsi, dans l'incertitude qui pèse actuellement sur l'agriculture, l'ensemble des acteurs prévoit qu'il n'y aura pas de progression de l'irrigation avant la fin de la PAC en 2013. Au-delà de cette date, toutes les évolutions sont envisageables.
- le premier scénario est construit sur l'hypothèse d'une augmentation limitée du coût de l'énergie, avec un développement modéré des biocarburants et un maintien, voire une légère progression des cultures industrielles. Dans cette hypothèse, le prélèvement maximum diminue de 8 % ;
- le second scénario est construit sur l'hypothèse d'une énergie beaucoup plus coûteuse, avec un développement maximum des biocarburants, en défaveur des cultures industrielles et des céréales. Le prélèvement maximum diminue de 12 %.

Un autre résultat de la prospective, est qu'en année sèche le prélèvement est 3 fois plus important qu'en une année humide. Cette variabilité exacerbe les enjeux : les prélèvements risquent d'une part d'être les plus forts lors des années où les étiages sont les plus sévères. Ensuite, le climat annuel et les successions climatiques sont imprévisibles. Ce qui rend plus complexe la bonne gestion du prélèvement pour irrigation.

Dans ce contexte, on constate que l'encadrement agricole et institutionnel autour de ces enjeux se développe. Il semble que, pour être efficace, la gestion de l'irrigation doit se faire à l'échelle du bassin d'irrigation, voire à un niveau plus fin. Cependant il existe une demande forte pour une plus grande collaboration entre les acteurs du bassin. Notamment pour l'échange rapide des données de prélèvement ; mais aussi pour la concertation entre institutions et départements sur les modes de gestion.

A ce titre, un apport majeur de la démarche proposée par l'Agence pour cette étude fut la constitution d'un groupe de travail rassemblant tous les types d'acteurs de l'irrigation. Ce groupe a permis d'établir avec l'Agence un dialogue qui n'existait pas auparavant. Une action proposée consiste à pérenniser ce dialogue par la création d'un groupe d'experts.

Les pistes d’actions proposées à l’Agence sont :
- d’améliorer le système d'information sur l'irrigation et la collaboration pour la gestion en centralisant les données irrigation,
en créant une base documentaire en réseau, en constituant un pool d'experts (vis-à-vis de la gestion) ;
- de favoriser des programmes de recherche sur l'efficacité de l'irrigation (en termes de gestion de la ressource, ou de gestion de la pénurie) ;
- de programmer des audits indépendants sur les situations critiques identifiées.

Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du neuvième programme de l'AESN, la DERA a décidé de promouvoir sur le bassin (sur des territoires prioritaires) l'évolution des exploitations vers des systèmes agricoles respectueux de la ressource en eau.

Après une étude des cahiers des charges et le choix de cinq systèmes, il convient d'élaborer un argumentaire à destination des agriculteurs du bassin. Les entretiens avec les animateurs des réseaux locaux (GAB, FRCIVAM…) et avec les agriculteurs déjà engagés dans ces systèmes ont permis d'identifier des partenaires potentiels, des arguments en faveur de la "conversion" utilisables par la direction pour atteindre et convaincre les agriculteurs.

Par ailleurs, des pistes concernant les formes et supports de communication ont été envisagés (partenariats, conférence, soutien de l'animation).

De plus, il semble nécessaire de mener en parallèle un travail auprès d'acteurs périphériques (grand public, instances politiques, collectivités locales). Enfin, les premières concrétisations opérationnelles, telles que la préparation d'un colloque "Eau / Agricultures Alternatives" lors du SIMA 2007, sont détaillés dans cette étude.

La pollution de la ressource en eau par les produits phytosanitaires est généralisée et concerne aussi bien les eaux de surface que les eaux souterraines (IFEN, 2006). Il convient donc d'agir pour limiter cette pollution et d'en traiter toutes les origines. L'AESN a mis en place, en complément de ses actions en zone agricole, des actions envers les utilisateurs non agricoles de pesticides.

Ainsi, cette étude a été menée pour définir les pratiques, les objectifs et les contraintes des sociétés de transport, des voiries et des golfs, ceci pour déterminer les actions adaptées permettant de réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Le but du stage était donc de collecter le maximum d'informations pour la mise en place d'actions auprès des sociétés de transports, des voiries et des golfs.

Après une phase de collecte de données bibliographiques et de terrain (réalisation d'enquêtes) nous avons pu déterminer que ces utilisateurs ont quatre objectifs principaux pour la maîtrise de la végétation :
- la Sécurité des usagers et du personnel ;
- l'Esthétisme, jamais cité comme objectif principal ;
- le maintien les infrastructures ;
- la limite de l'invasion de la structure par la végétation spontanée.
NB : le principal objectif des golfs est d'offrir un terrain compatible avec les normes du jeu.

Les pratiques des acteurs étudiés sont similaires. Ils utilisent majoritairement des herbicides (et des fongicides pour les golfs) ; le matériel d'épandage est très variable allant du pulvérisateur à dos au train désherbeur ; les surfaces traitées sont imperméables et perméables ; certains font appel à des prestataires (voiries, RTE) ; les formations se font surtout en interne ou par les distributeurs avec peu de rappel réguliers ; et enfin, les bonnes pratiques sont prônées par les sièges mais peu de contrôles de leur application ont lieu.

Trois obstacles principaux à la réduction des traitements sont cités dans les questionnaires :
- les objectifs de quasi "zéro végétaux" imposés par la sécurité ;
- les techniques alternatives et les actions de formation nécessitent des investissements de temps et d'argent que les structures n'ont pas toujours ;
- des zones sont inaccessibles aux techniques alternatives.

Les services interrogés sont majoritairement engagés dans une démarche de réduction de l'utilisation de pesticides. Différentes actions sont mises en place, les quatre principales sont : les techniques alternatives, l'achat de matériel d'épandage plus performant, la formation des agents et l'élaboration de techniques préventives.

Grâce aux données collectées, quatre types d'actions sont apparues adaptées et nécessaires aux démarches de réduction de l'utilisation de pesticides par les transports, les voiries et les golfs.
Il s'agit d'établir des actions de formation (avec la mise en place d'une mallette de formation), des journées d'échange (organisation de réunions inter ou intra domaines), la sensibilisation des élus et des responsables des services d'entretien (au travers du site Internet de l'AESN) et des organisations territoriales des traitements (avec la mise en place de chartes et d'une grille d'autoévaluation des pratiques phytosanitaires de la structure). Ces actions doivent permettre la prise de conscience de la pollution engendrée, la compréhension rapide des risques sanitaires et environnementaux, la mise en place de techniques alternatives et l'élaboration de solutions concrètes. Il s'agit aussi de raisonner les pratiques, menant au choix de ne pas recourir aux pesticides.

Dans le bassin versant de la Marne, une des zones essentielles de pression polluante sur les milieux aquatiques correspond au secteur viticole (champagne), à la fois en termes quantitatif et qualitatif, et dû aux phénomènes d'érosion et de ruissellement. L'objectif de la Directive Cadre sur l'Eau étant l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015, il est primordial d'analyser les éléments techniques qui permettraient d'y parvenir.

Le présent mémoire présente la problématique et une approche technique sur la conception et le dimensionnement d'ouvrages, pour une gestion améliorée des eaux de ruissellement des coteaux viticoles de champagne. L'objectif du stage était double :
- effectuer un état des lieux sur les ouvrages existants,
- faire des propositions de conception et de dimensionnement afin que les ouvrages soient efficaces en termes de dépollution.

Afin de comprendre les enjeux de la dépollution des eaux de ruissellement, les types de polluants concernés par l'étude ainsi que leurs impacts sur le milieu naturel sont détaillé, ainsi que l'état des lieux sur les ouvrages existants. Avant de rentrer dans la phase de propositions, les diverses contraintes à prendre en compte sont identifiées, ainsi que les mécanismes de dépollution susceptibles d'être mis en place dans les ouvrages. Enfin, la dernière partie permet de présenter les aménagements proposés et d'évoquer des pistes de dimensionnement.

L'activité viticole liée à l'érosion et au ruissellement, phénomènes très marqués dans le vignoble champenois, génère un apport important d'éléments dans les milieux aquatiques, entraînant leur dégradation. Pour lutter contre ces pollutions diffuses, et répondre à l'obligation de résultats imposée par la DCE, il est nécessaire d'améliorer la gestion des eaux de ruissellement des coteaux viticoles champenois. Les aménagements à la parcelle, bien qu'encore peu développés dans le vignoble, limitent déjà efficacement les transferts de polluants vers les ressources en eau et doivent être généralisés.

Les bassins de décantation et de régulation, lieu de transit des eaux de ruissellement avant le milieu naturel, sont des ouvrages susceptibles d'améliorer la qualité des eaux. Cependant, résultant avant tout d'une volonté des maîtres d'ouvrages et de la profession de résoudre les désordres hydrauliques dans le vignoble, ils ne sont pas, actuellement, conçus de façon favorable à la dépollution. Les différentes contraintes liées à la double exigence de réduction des débits ruisselés et des quantités de polluants transférées, au manque de moyens et aux problèmes de terrain disponible, orientent vers le choix de techniques de dépollution simples à mettre en place. Les principales propositions faites concernent la conception des ouvrages :

Double bassin : traitement/régulation
- DO en amont de l'ouvrage
Bassin de traitement :
- Forme longitudinale et/ou obstacles, peu profond
- Fosse de tranquillisation ou DO latéral
- artie végétalisée
- Moine de vidange
Bassin de régulation hydraulique :
- Obstacles
- Système de régulation des rejets

En concevant les ouvrages de manière à favoriser au mieux la décantation, on peut d'ores et déjà espérer une élimination conséquente des polluants. L'efficacité, quand à l'utilisation de macrophytes dans ce contexte, reste encore à prouver. La création d'un site pilote, reprenant les aménagements proposés et permettant d'assurer un suivi quantitatif et qualitatif des eaux, pourrait être un bon moyen pour valider les propositions et y apporter des améliorations. Par la suite, la rédaction d'un guide technique de recommandations permettrait de conseiller les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'œuvre pour l'aménagement des ouvrages.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) participe, par sa politique d'intervention, à la protection de la ressource en eau et notamment à la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole à l'échelle des bassins d'alimentation de captage (BAC). Elle accompagne les collectivités dans leur démarche de délimitation des BAC et soutient la construction de programmes d'actions hiérarchisés dans l'espace et le temps qui visent à reconquérir ou à conserver la qualité de la ressource en eau.

Dans son 9ème programme d'action, L'AESN souhaite impliquer d'avantage les collectivités dans la protection des captages et soutient celles qui souhaitent acquérir des terrains - souvent agricoles - situés sur les périmètres de protection rapprochés des captages, en complément d'une politique d'évolution des exploitations situées sur le BAC vers des systèmes plus respectueux de la ressource en eau via des modifications des pratiques agricoles.

Ce mémoire vise à analyser le nouveau type de coordination entre agriculteurs et consommateurs d'eau induit par cette politique. Il tente d'éclairer les arbitrages entre création de richesse et maîtrise des pollutions diffuses que devra faire la collectivité lors de la gestion de ces terrains. Il propose également des outils méthodologiques visant à associer sur les terrains acquis protection de la ressource et valorisation agricole.

Après avoir menée des actions en direction des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires (collectivités locales, jardiniers amateurs, transport et voirie) lors de précédents stages, l'Agence veut poursuivre son investissement auprès de la profession agricole pour la sensibiliser à la réduction de l'utilisation de ces produits par une analyse des outils de communication/ sensibilisation à développer en complément des programmes d'actions engagés sur le terrain. Grâce à plusieurs enquêtes réalisées sur un échantillon d'agriculteurs représentatifs de la diversité agraire du bassin Seine-Normandie, un état des lieux de la problématique phytosanitaire (freins et moteurs pour la réduction) a été réalisé.

Le dépouillement des enquêtes a permis d'aborder différents thèmes de la problématique en prenant en compte les principaux systèmes de production du bassin : céréales et oléoprotéagineux, polyculture-élevage, cultures industrielles et vigne. De plus, afin de connaître les motivations et les obstacles à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, des agriculteurs conventionnels, raisonnés, en protection intégrée et biologiques ont été interrogés dans chacune des catégories. Les données recoltées montrent que la prise de décision avant une intervention repose sur des observations personnelles mais que les conseils des représentants des chambres d'agriculture, des coopératives, des Centres d'Etudes Techniques Agricoles... sont également pris en compte par les exploitants avant d'effectuer un traitement. De même, en ce qui concerne le choix des produits phytosanitaires, le recours à l'avis des prescripteurs locaux est assez répandu chez les agriculteurs de l'échantillon. Les exploitants estiment avoir une bonne connaissance des risques liés à l'utilisation de ces produits via des sessions de formation ou des magazines spécialisés. Ils avouent avoir une grande méfiance vis-à-vis des messages véhiculés par les médias, responsables selon eux de véhiculer une image négative de la profession. Ces enquêtes ont aussi permis d'aborder les techniques alternatives qui ont déjà été mises en place par certains exploitants : lutte intégrée (rotations plus longues et plus diversifiées, décalage de la date de semis, variétés résistantes…), désherbage mécanique… mais aussi enherbement entre les rangs et lutte biologique au niveau des vignes. Après cette analyse, les leviers et les obstacles à une réduction ont ainsi été mis en évidence. Les agriculteurs estiment que cette réduction permet de revaloriser l'image de la profession qui prend alors part à la protection de l'environnement. De plus, ils doivent raisonner de manière plus approfondie leurs pratiques d'où une meilleure organisation du travail et un retour à des préoccupations plus agronomiques. Ils opposent à ces arguments l'existence de nombreuses contraintes technico-économiques et l'absence de reconnaissance pour des démarches économes en intrants.

En tenant compte des attentes des agriculteurs, l'Agence a la possibilité de mettre en place quatre types de stratégies afin de sensibiliser la profession. La première repose sur la concertation locale avec les agriculteurs et les prescripteurs locaux afin de créer des groupes de réflexion visant à mettre en place des actions sur des territoires pertinents. Les exploitants ont également souhaité que l'Agence leur fournisse d'avantage d'informations et qu'elle s'investisse plus dans la formation continue et les travaux de recherche. Subventionner les démarches économes en intrants et l'achat d'équipements spécifiques constitue aussi une piste à exploiter. Enfin, certains privilégient un renforcement de la réglementation.

A l'issue de cette analyse, il apparaît avant tout nécessaire de communiquer d'avantage auprès des agriculteurs. Ainsi, une stratégie de communication est mise en place pour faire passer un message pertinent auprès de la profession agricole. Elle comporte une partie commune à l'ensemble des agriculteurs, ainsi qu'un feuillet plus spécifique à chaque orientation technique et économique des exploitations du bassin. Le volume et le mode de diffusion ainsi que les partenaires ont aussi été déterminés afin de sensibiliser efficacement les exploitants.

En France, l'agriculture consomme près de 50 % des quantités d'eau prélevées. La France et le bassin Seine-Normandie ne manquent pas aussi cruellement d'eau que certains pays du monde, mais il existe tout de même des zones de tension quantitative impliquant l'irrigation, concentrées globalement sur les plaines de la Beauce, en Champagne et dans l'Aisne et l'Oise. Les concurrences entre l'irrigation et d'autres usages de l'eau ne sont pas nouvelles. Le développement des besoins en eau et la diversification des usages de l'eau tendent toutefois à multiplier les types de conflits territoriaux.

Le développement de la politique agro-environnementale, la communication des acteurs de l'eau et les arrêtés préfectoraux de limitation ont favorisé ces dernières années une prise de conscience des limites de la ressource. De plus, l'expérience a montré que la marge de manœuvre pour les économies d'eau relève principalement de l'irrigation. Dans ce contexte, une gestion concertée collective de la ressource à l'échelle des bassins d'irrigation doit être encouragée. La nappe de Beauce étant un exemple assez complet de cette problématique.

La concertation et certains outils de gestion et de planification ont déjà permis de mieux connaître et gérer les situations de tension quantitative, mais elles doivent pouvoir être encore améliorées. Cette étude permet donc :
- d'évaluer la possibilité de constitution d'une base de données qui puisse orienter les réflexions sur la gestion collective et les conseils à l'irrigation en collectant, organisant et diffusant les informations disponibles sur le bassin en matière d'irrigation,
- d'établir un bilan des concertations et outils de gestion sur le bassin et en France, mais aussi de proposer un schéma de mise en oeuvre d'un protocole de gestion sur un territoire problématique.

Dans un contexte de montée en puissance de la prise en compte des effets néfastes des pesticides sur l'environnement et la santé, une réglementation très dense est en train de se mettre en place, parmi laquelle peuvent être cités la Directive relative à la mise sur le marché de produits phytosanitaires, celle relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ou encore l'arrêté relatif aux Zones Non Traitées. Par ailleurs, de nombreuses enquêtes ont révélé un manque important de formation sur les pesticides, notamment en zones non agricoles.

Le 9ème programme permet à l'Agence de l'Eau de financer des actions préventives plutôt que curative, dont les offres de formation, conseil et sensibilisation. Avant de financer des actions de formation, de conseil ou de sensibilisation, il était intéressant de recenser les actions déjà menées en Basse-Normandie, que ce soit pour les zones agricoles ou non agricoles. Ce stage a pour objectif, en plus du recensement de ces offres, d'analyser leur contenu, leur mode de financement, et de proposer des solutions pour faire évoluer ces actions.

Pour recenser ces actions, un référentiel comprenant les coordonnées des différentes structures a été élaboré, puis 15 de ces structures ont été rencontrées, et 43 questionnées par le biais d'une enquête.

Les entretiens et l'enquête ont permis de révéler un nombre très important de structures formatrices, notamment vis-à-vis des utilisateurs agricoles. Par contre, il semble y avoir moins d'actions réalisées pour promouvoir les techniques alternatives. Le rapport de stage comprend une partie permettant d'analyser quel est le public concerné par les différentes actions de formation, conseil et sensibilisation, leurs objectifs, la manière dont elles se déroulent… Quelques recommandations ont été apportées pour faire évoluer ces actions en Basse-Normandie.

La promotion des pratiques alternatives pourrait se faire grâce à des financements de l'AESN aux structures mettant déjà en place, ou susceptibles de mettre en place, des actions de formation, conseil ou sensibilisation sur ce thème, telles que le GRAB. Il faudrait également engager des financements pour des actions en zones non agricoles, ainsi que sur la sensibilisation, car il y a encore trop de personnes qui ne soupçonnent pas les dangers des produits phytosanitaires.

Ce stage ayant permis de recenser les différentes structures formatrices, il faut désormais voir avec elles les actions qui pourraient être financées et appuyées par l'AESN afin de répondre au mieux à l'objectif de diminution de l'utilisation de produits phytosanitaires.

Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, l'agence de l'eau Seine-Normandie travaille entre autre à la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole. Un des axes de réflexion de cette politique s'appuie sur les agriculteurs. Aujourd'hui, l'agence s'interroge sur l'opportunité de travailler avec l'ensemble de la filière de l'agroalimentaire afin d'impliquer plus durablement les agriculteurs. La mise en place d'une certification environnementale par le Grenelle de l'Environnement doit en outre permettre d'améliorer les pratiques des agriculteurs.

Ce stage étudie l'opportunité de la création d'un label "eau" pour les produits respectueux de la ressource en eau. La mise en place de ce label "eau" doit s'inscrire dans une démarche de filière et nécessite donc une approche à différents niveaux : Industries Agro-Alimentaires (IAA), coopératives et agriculteurs. L'étude s'est principalement portée sur les IAA mais les coopératives et les agriculteurs ont été également pris en compte afin de traiter toute la filière agro-alimentaire.
Le cœur du stage a consisté en la réalisation d'une enquête auprès des IAA pour étudier l'existence de clauses environnementales dans leurs cahiers des charges. Cette enquête a permis de mieux connaître les possibilités d'évolution de ces cahiers des charges, notamment par rapport à la protection de la ressource en eau.

Au regard des premiers éléments recueillis après des entretiens avec les chambres d'agricultures et les coopératives, et enquêtes auprès des IAA, la mise en place d'un label "eau" n'apparaît pas aujourd'hui pertinente. Cependant, il est possible d'améliorer, du point de vue du respect de la ressource en eau, certains labels et référentiels déjà existants et de développer des projets de territoire associant une IAA, une coopérative et une chambre d'agriculture, avec un cahier des charges intégrant des clauses particulières sur l'eau.