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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2021	CB 21-11	relative à la contribution du comité de bassin à la troisième stratégie nationale de la biodiversité	Consulter
CB	2021	CB 21-10	relative au projet de révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-09	relative à la désignation et l’élection des représentants des parlementaires et des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au comité national de l’eau (CNE)	Consulter
CB	2021	CB 21-08	portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin	Consulter
CB	2021	CB 21-07	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 février 2021	Consulter
CB	2021	CB 21-06	relative aux élections à la présidence et aux vice-présidences des commissions du comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-05	relative aux élections des membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-04	relative à l’élection des vice-présidents du comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-03	relative à l’élection du président du comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2021	CB 21-02	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 14 octobre 2020	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC